Mentions légales

Article I – Mentions légales.

1.1 Site (ci-après «  le site » ).
Le site comprend l’ensemble des pages, textes, images et formulaires accessibles à l’adresse URL suivante : https://www.cdadfgroup.fr

1.2 Éditeur (ci-après « L’éditeur »).

L’éditeur désigne la S.A.S.U CDADF GROUP Société par actions simplifiée au capital social de 5 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 899 281 158 représentée par Alain Marc Fournier, dont le siège est au 320 Avenue des Archimède, les Pléiades III, Bat C, 13090 Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur en France. Joignable au 04.65.26.08.75 ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]


1.4  1.3 Hébergeur (ci-après « L’hébergeur »)

Le site est hébergé par la SARL JIMDO, dont le siège est à Stresemannstr 375, 22761 Hamburg Germany


1.5  Délégué à la protection des données (D.P.O).
Un Délégué à la protection des données, Monsieur, Alain Marc FOURNIER, Président, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse suivante : contact@cdadf.fr

Article II – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non- sollicités.

Article III – Contenu du site.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable, expresse et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait, pour l’éditeur, de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non-autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Article IV — Gestion du site.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

—    Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site ou à une catégorie déterminée d’internautes.

—    Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales.

—    Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article V — Responsabilités.

5.1 La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

—    Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.

—    Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous- même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5.2 Respect des valeurs humaines et sociales
L'utilisateur s'engage à respecter les règles juridiques concernant les personnes et les valeurs humaines et sociales ; il est donc interdit de consulter, stocker et publier des documents ou propos:
- à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe,
- à caractère pédophile ou pornographique, incitant aux crimes, délits, et à la haine;
- à caractère commercial, notamment dans le but de promouvoir, vendre ou acheter des substances ou objets illégaux.

Tout manquement aux règles ci-dessus fera l'objet, selon sa gravité, de sanction (effacement des propos, clôture de compte, etc…) et de poursuites selon le cas, avec sanctions civiles, et/ou pénales.


Article VI — Lien hypertextes.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
 
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
 
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.